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Réforme de la carte judiciaire ou l’éloignement de la justice du justiciable

Notre contributrice, magistrate depuis 2021, a pu constater un éloignement croissant de l’exercice de la justice par rapport à ceux qu’elle est supposée servir.

Les exemples de cet éloignement de la justice du justiciable sont nombreux. Ceux qui viennent le plus simplement à l’esprit sont sans doute la construction de nouveaux palais de justice, à l’instar de celui abritant le tribunal judiciaire de Paris, où les bureaux des magistrats sont devenus inaccessibles aux justiciables voire même aux avocats. Plus encore, les juges ne tiennent plus de simples auditions dans leur bureau mais dans des salles dédiées situées au rez-de-chaussée du palais, renforçant une spécialisation de la justice qui rend opaque leur travail. Mais l’éloignement s’opère aussi par les choix de localisation des auditeurs de justice (autrement dit les futurs magistrats) qui privilégient les tribunaux des métropoles aux petites ou moyennes juridictions[1].

Toutefois, la meilleure illustration de cette distance instaurée entre la justice et le justiciable est la réforme de la carte judiciaire. Aussi jusqu’en 2009, 1200 juridictions environ existaient sur le territoire français réparties selon une carte judiciaire datant de 1958. L’espoir de réaliser des économies d’échelle associé à la volonté de renforcer l’efficacité de la justice ont fait naître une réflexion sur la réforme de la carte judiciaire, au détriment du justiciable.

Ainsi, après la remise de nombreux rapports sur cette question, une réforme d’ampleur initiée en 2007 a-t-elle conduit à regrouper les juridictions à l’échelle départementale et régionales. Par la suite, les décrets des 15 février et 29 mai 2008 ont modifié en conséquence les ressorts et les sièges des tribunaux d’instance, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes conduisant à la suppression de 400 juridictions et la création d’une dizaine d’entre elles. Ainsi, 21 tribunaux de grande instance ont été supprimés outre 178 tribunaux d’instance alors qu’ils sont l’incarnation par essence de la justice de proximité.

Si, selon le rapport annuel de la Cour des Comptes en 2015, la réforme de la carte judiciaire a permis d’atteindre les objectifs visés de rationalisation (gestion immobilière et répartition des ressources humaines) sans dégrader la qualité du service rendu[2], un rapport du Sénat en 2012 a pourtant mis en évidence que, cette réforme a eu des conséquences négatives pour les justiciables – notamment les plus fragiles – du fait de l’éloignement des juridictions et de l’accroissement des délais de traitement[3]. Il en ressort ainsi que, sur plus de 100 km, un territoire pourtant non dépeuplé est privé de toute juridiction. En Bretagne, par exemple, les tribunaux d’instance de Loudéac, Plontivy et Ploërmel ont été supprimés de sorte que la Bretagne intérieure a été privée de toute implantation judiciaire sur une bande de territoire de plus de 100 km nord-sud et de 150 km sud-ouest. De même, en Auvergne, pour toute une zone qui s’étend de Clermont-Ferrand au Puy-en-Velay, les suppressions des tribunaux d’instance d’Issoire, d’Ambert et de Brioude privent le sud du Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire de toute présence judiciaire.

A cet éloignement des juridictions s’ajoute une précarisation de la justice. Mon expérience au tribunal judiciaire de Beauvais en qualité de juge des contentieux de la protection m’a fait constater la volonté de privilégier le recrutement de vacataires plutôt que de greffiers. Le manque de magistrats tente d’être pallié par le recrutement d’assistants de justice ou de juriste-assistants en contrats précaires, les assistants de justice travaillant deux jours par semaine pour un salaire d’environ 500 euros, souvent pour financer leurs études, et les juriste-assistants exerçant dans le cadre de contrats à durée déterminée de trois ans et devant systématiquement négocier leur salaire[4].

Il ne reste qu’à espérer que le recrutement plus important de magistrats grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 permettra de nouveau de combler les attentes des justiciables en réduisant les délais de traitement, à défaut de pouvoir réduire les trajets vers les juridictions des justiciables vivant en campagne.

                                                                                                            Magistrate et adhérente de « Souverains Demain ! »

[1]Sur la liste de postes proposés aux auditeurs de justice de la promotion 2022, 90 postes sur 242 étaient proposés dans des juridictions de groupe 1 et 2 soit les plus importantes. En raison de l’organisation des jeux olympiques de Paris, sur la liste de postes proposés aux auditeurs de justice de la promotion 2021, 152 postes sur 333 étaient proposés dans des juridictions  de ces deux groupes.

[2]Rapport public annuel du 11 février 2015, Tome I – La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre

[3]     Rapport d’information n° 662 (2011-2012), déposé le 11 juillet 2012

[4]En 2021, quatre magistrats et deux magistrats à titre temporaire composaient le pôle de la protection et de la proximité où j’exerce mes fonctions. En 2023 et en 2024, seuls deux magistrats le constituent. 

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Investiture du raciste Taha Bouhafs : Jean-Luc Mélenchon et LFI, une menace pour la République

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Mais l’investiture pour les législatives, le 23 avril 2022, de Taha Bouhafs condamné pour racisme, ne laisse plus de place au doute : Jean-Luc Melenchon s’est compromis avec les communautaristes afin d’obtenir le vote des quartiers islamisés (et non populaires, les classes populaires votant en majorité pour Marine Le Pen). Cet islamo-gauchisme extrême représente une grave trahison de la gauche et, surtout, de la République.

Taha Bouhafs est journaliste pour Le Média, un site internet proche de LFI. Les articles publiés par M. Bouhafs tournent autour de deux sujets : les violences policières et l’islamophobie. Au-delà de sa haine virulente de la police (par exemple, il relaie l’appel à manifester contre la police d’Assa Traoré), M. Bouhafs défend les associations proches de l’islam politique. Ainsi, dans un article du 14 mai 2021, « Islamophobie : la guerre de Darmanin contre une association », il dénonce la lutte du ministre de l’Intérieur contre l’association Alliance citoyenne, qui défend avec virulence l’autorisation du burkini dans les piscines municipales, et organise des actions coup de poing au cours desquelles des femmes se baignent en burkini, contrevenant au règlement. Dans cet article, comme dans beaucoup d’autres du site Le Media, la lutte contre l’islamisme est systématiquement amalgamée à l’islamophobie.

Taha Bouhafs est également un adepte des déclarations racistes et antisémites. Ainsi, il est condamné à 1500 euros d’amende pour avoir qualifié Linda Kebbab d’« arabe de service ». Sur Twitter, il s’attaque virulemment à Charlie Hebdo et à ses unes moquant le prophète Mahomet : « Les pouilleux de Charlie Hebdo n’existent qu’à travers notre indignation. Cessons de commenter leurs unes dégueulasses et ils cesseront d’être ». Enfin, il dénonce, avec jeu de mot nauséabond sur les « petits fours » qui n’est pas sans rappeler le discours de Jean-Marie Le Pen, un tweet de Benoît Hamon qui apporte son soutien à Alain Finkielkraut après qu’il a été qualifié de « sale sioniste » par des internautes : « C’est bientôt le dîner du CRIF [Conseil représentatif des institutions juives de France], et t’as pas envie d’être privé de petits fours ». Les petits fours font honteusement référence aux fours crématoires des camps d’extermination nazis. Il est en effet peu probable que M. Bouhafs ait utilisé fortuitement cette expression bien connue des milieux antisémites.

En définitive, M. Bouhafs se soucie de la lutte des classes comme de sa première chemise : il considère que la gauche se définit uniquement par la défense des minorités et la haine de la police. À cet égard, il est le digne représentant de la gauche mélenchonniste depuis 2017, qui a délaissé le combat social (comment peut-on prétendre défendre les classes populaires et rurales quand on veut augmenter les taxes sur l’essence, ou se passer du nucléaire, seule source d’électricité décarbonée et à bas coût ?), pour pactiser avec les islamistes et les dealers.

L’investiture de Taha Bouhafs pour les législatives n’est que le dernier exemple de l’islamo-gauchisme patent de Jean-Luc Mélenchon. Parmi ses principaux faits d’armes, citons notamment sa participation à la marche contre l’islamophobie en 2019, organisée par l’organisation islamiste CCIF (collectif contre l’islamophobie en France, organisation dissoute en 2020). Au cours de cette marche, Marwan Muhammad (l’un des dirigeants du CCIF) a fait scander à la foule « Allahu Akbar » devant le Bataclan, tandis que de nombreux manifestants portaient un croissant jaune sur le poitrail, référence honteuse à la persécution des Juifs sous le régime nazi. En juin 2021, M. Mélenchon faisait preuve en direct sur France Inter de complotisme victimaire : « Vous verrez que dans la dernière semaine de la campagne présidentielle, nous aurons un grave incident ou un meurtre, pour montrer du doigt les musulmans ». Remarquons dans cette phrase l’amalgame sous-jacent mais non moins clair entre dénonciation du terrorisme islamiste et discrimination des musulmans. Pour Jean-Luc Mélenchon, lutter contre l’idéologie islamiste, c’est lutter contre l’islam tout court. Ce faisant, il rejoint Eric Zemmour qui considère que l’islam égale l’islamisme.

Citons un dernier acte flagrant d’islamo-gauchisme : face à Léa Salamé durant la campagne présidentielle, J-L. Mélenchon nie avec force le fait que, dans certains territoires, les islamistes sont au pouvoir. Que le leader de LFI se rende à Calais, dans les banlieues Nord de Marseille, en Seine-Saint-Denis ou encore à Molenbeek en Belgique : pas un magasin n’y vend de l’alcool, les poupées sont sans visage, aucune femme ne sort sans son voile, les prix des marchés sont différenciés selon que l’on porte les signes religieux islamiques ou non, les associations sont gérées par les frères musulmans. La loi islamiste règne et, surtout, régit le temporel, la vie pratique et l’organisation de ces cités : les islamistes sont de fait, indéniablement, au pouvoir.

Le positionnement de cette nouvelle gauche extrême est aujourd’hui la principale menace pour la République. En voulant désarmer la police, elle abandonne la lutte contre la criminalité, le trafic et la loi des caïds (pour rappel, pour entrer dans certaines cités, il faut passer des barrages de contrôles de dealers !). En amalgamant systématiquement les musulmans aux islamistes, M. Mélenchon dénonce toute tentative de lutte contre ces derniers comme une discrimination des seconds, et empêche ainsi tout combat républicain pour l’unité de la France et pour la laïcité. Et ce, en dépit de la réalité statistique qui est que les Juifs, alors qu’ils sont de loin minoritaires dans la population, subissent bien plus d’actes antireligieux que les musulmans[1].

Pour le bien de la République, il est nécessaire qu’une gauche patriote, laïque et républicaine rompe avec la doctrine Terra Nova[2] pour incarner à nouveau le combat de la classe ouvrière, qui votent aujourd’hui à plus de 40 % pour Marine Le Pen. En effet, la gauche ne pourra pas gagner sans le vote des classes populaires et des classes moyennes. D’ailleurs, ces dernières ne glissent pas à droite, contrairement à ce que l’on entend souvent, mais elles veulent plus de protection, qu’elle soit physique (sécurité, immigration, défense, santé, catastrophes climatiques) ou économique (emploi, industrie, investissements, services publics…). La gauche doit prendre exemple sur les sociaux-démocrates danois, qui font preuve d’une grande fermeté migratoire et sécuritaire et ont regagné le pouvoir après des années d’errance en adoptant la stratégie inverse des partis de la gauche française.

Si la gauche renonce à mener le combat républicain, laïc et social, plutôt que sociétal et progressiste, le risque est grand de voir l’Union populaire concentrer les votes utiles de la gauche. Son influence – et donc celle des islamistes – grandirait à l’Assemblée, dans les collectivités locales et au Parlement européen. Il est même possible d’imaginer qu’elle intègre un jour un Gouvernement de coalition, en cas d’absence de majorité à l’Assemblée, ce qui serait catastrophique pour la politique migratoire de la France, la sécurité des Français et l’unité de la République face au séparatisme islamiste.

L’islamo-gauchisme n’est pas qu’une lubie de l’extrême-droite : elle est le cercueil de la gauche et, surtout, un danger pour la République.

[1]    En 2021, les actes antireligieux recensés comprenaient 857 faits anti-chrétiens, 589 anti-Juifs et 213 anti-musulmans.

[2]    En mai 2011, un article de Terra Nova préconisait que la gauche devait, pour remporter les élections présidentielles de 2012, se détourner de son électorat traditionnel, les ouvriers et les employés, pour cibler de nouveaux électorats, à savoir les diplômés, les jeunes, les minorités issues de l’immigration, les femmes.

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Polémique à l’université de Nantes : quand une présidente appelle au « barrage républicain »

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Nous sommes le mercredi 13 avril, à 15 h 15 précise, quand les quelque 43 000 étudiants et les plus de 2 000 enseignants de l’université de Nantes reçoivent un mail de la présidente de l’université, Carine Bernault. Assumant d’emblée un message « inhabituel », le justifiant de son caractère « indispensable au regard des enjeux attachés » à l’élection présidentielle, elle y indique sans s’en cacher, son orientation politique.

Alors que le service de courriel des facultés sert à informer les étudiants de changements d’horaires de cours ou d’échanger des informations administratives, c’est donc un message ouvertement orienté politiquement, dictant une véritable consigne de vote, que les étudiants ont retrouvé ce mercredi.

« Parce que les fondements de notre société sont en cause, je vous appelle solennellement à voter le 24 avril pour faire barrage à l’extrême droite et donc au Rassemblement National » peut-on lire.

La liberté d’opinion brimée à l’université

La présidente avait-elle le droit d’écrire ce courriel ?

L’article L141-6 du code de l’éducation est pourtant clair : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

L’article 7 du règlement de l’université lui-même conforme le principe de neutralité : « Les personnels sont notamment tenus au devoir de réserve, à la discrétion professionnelle et au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et religieuse du service public. »

Que comprend ce devoir de neutralité ?

En tant qu’enseignant-chercheur, une personne ne peut évoquer son avis sur une question politique lors d’une interview, d’une conférence ou même lors d’un cours et ce malgré une grande liberté d’expression. La fonction d’enseignant-chercheur et de dirigeant universitaire conférant une autorité et un pouvoir d’influence non-négligeable sur les étudiants, le devoir de réserve joue un rôle clef car il permet de garantir la liberté et la diversité d’opinion au sein des universités.

En enfreignant son devoir de réserve, Carine Bernault remet en cause la neutralité du service public dont elle a la charge, en l’occurrence l’université de Nantes. Plus encore, elle porte une atteinte grave à la démocratie, en utilisant son pouvoir de haut-fonctionnaire et les moyens du service public pour influer sur le jugement politique des étudiants. Enfin, elle dévoie l’université de son rôle premier, qui est d’instruire et de créer les conditions d’une réflexion libre et éclairée, plutôt que de dicter une pensée toute faite

La liberté d’expression et d’opinion, dont la présidente fait référence dans son mail n’est donc qu’illusoire et « la contradiction » qui « est l’essence même de l’université » est bafouée.

Comment, alors que son rôle est censé apporter une cohésion au programme d’études et un soutien à tous les étudiants, la présidente peut-elle se permettre non seulement de donner une consigne de vote, mais également de porter un jugement négatif sur l’orientation politique de plusieurs de ses étudiants ? Cette consigne de vote ne peut que mener à une dégradation de la cohésion sur le campus. En effet, plusieurs jeunes ne souhaitant pas faire « barrage à l’extrême droite » se sentent visés. « C’est comme si on était dans la mauvaise équipe, le camp des méchants », évoque un étudiant en droit de l’université.

En donnant une sorte de consigne de vote comparable à celle des partis vaincus du premier tour de l’élection, Mme Bernault nie les capacités de réflexion de ses étudiants. Elle perpétue l’infantilisation des Français, qui ne pourraient pas faire le bon choix d’eux-mêmes, s’inscrivant dans la continuité de ce que proposent certains médias.

L’amalgame entre Marine Le Pen et le fascisme ne repose sur aucune analyse de fond et porte atteinte au débat démocratique

Cet épiphénomène n’est pas un cas à part. L’université de la Sorbonne a été bloquée et saccagée quelques jours plus tard par des étudiants insatisfaits des résultats du premier tour, l’université d’Angers appelle également à voter contre l’extrême-droite… Des personnes éminentes du domaine du sport appellent à faire barrage.

La République serait en danger, les institutions à l’agonie et le peuple opprimé si Marine Le Pen était élue. Au-delà d’influencer le vote des électeurs, c’est un éternel parallèle aux régimes fascistes qui est entretenu avec le Rassemblement National.

Commet garantir le principe de libre de choix des électeurs quand un candidat est sans cesse considéré comme anti-démocratique ?

Les reproches s’enchaînent et se ressemblent. Tous ont pour point commun de ne viser que la personne et non le programme. L’usage de référendum par exemple, lorsque prôné par le RN, est décrit comme une technique de régime totalitaire. Il serait bon de rappeler que selon l’article 3 de la Constitution, le référendum permet l’expression de la souveraineté du peuple.

Mais l’ennemi doit être diabolisé, et le vote utile devenir un vote barrage, alors que sa fonction première est d’afficher une adhésion à un programme.

L’université ne transmet plus les valeurs de pluralité d’opinion, et n’assure plus sa fonction première : instruire. L’idéologie enchaîne les étudiants en face de leurs copies, tandis que les présidents partagent librement leurs opinions.

Désormais, la terreur s’installe sous couvert de la lutte contre un prétendu fascisme ne servant qu’à décrédibiliser les adversaires du système néolibéral dominant et à empêcher tout débat démocratique, c’est-à-dire portant sur les idées, et non sur les anathèmes.

Le programme de Marine Le Pen présente pourtant de nombreuses failles, dont le débat universitaire pourrait s’emparer avec profit, de manière apaisée et en adoptant un point de vue scientifique et rigoureux. Par exemple, l’interdiction généralisée du voile est-elle compatible avec le principe de laïcité ? Est-il envisageable de démanteler les éoliennes sans renoncer à nos objectifs climatiques ? Comment justifier l’exonération de l’impôt sur le revenu des moins de 30 ans devant le Conseil constitutionnel, qui veille à l’égalité devant les charges publiques ?

Il serait salutaire pour notre démocratie que le débat public interroge le fond et, surtout, la cohérence des programmes plutôt que de dicter des consignes de vote sur le fondement d’anathèmes et de procès en fascisme.

Nans